Conditions Générales de Vente pour les séances
1. Identité du prestataire et objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations et ressources proposées par Taïlamé SASU, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 108 389 040, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris.
Les prestations d’accompagnement sont réalisées par Steeve Taïlamé, président de Taïlamé SASU.
Toute réservation ou commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
2. Prestations d’accompagnement
Les prestations proposées comprennent notamment :
- des séances individuelles ;
- des suivis sur plusieurs séances.
L’accompagnement associe, selon les situations, réflexion et discernement, approche corporelle, intuitive et psychoénergétique.
Les caractéristiques essentielles, la durée et le tarif des prestations sont indiqués sur le site au moment de la réservation.
Les prestations proposées relèvent d’une démarche d’accompagnement et de bien-être. Elles ne se substituent pas à un diagnostic, un traitement ou un suivi médical, psychiatrique ou psychologique lorsque ceux-ci sont nécessaires.
3. Séance individuelle
La séance individuelle se déroule à distance, notamment par appel WhatsApp.
Sa durée habituelle est de 30 minutes. Elle peut ponctuellement être prolongée à l’initiative du praticien lorsque le travail en cours le nécessite, sans supplément tarifaire.
Le tarif applicable est celui indiqué sur le site au moment de la réservation.
4. Suivi sur plusieurs séances
Un suivi de plusieurs séances peut être proposé afin d’inscrire le travail dans une continuité.
Le nombre de séances, leur rythme, la période sur laquelle elles sont réparties ainsi que le tarif correspondant sont ceux indiqués sur le site au moment de la souscription.
Sauf accord contraire entre les parties, les séances comprises dans un suivi sont personnelles et ne peuvent être cédées à un tiers.
5. Ressources numériques
Taïlamé SASU peut également proposer des ressources numériques comprenant notamment des programmes, méditations guidées, exercices ou pratiques d’introspection.
Le contenu essentiel et le tarif de chaque ressource sont présentés sur le site.
Les ressources numériques sont destinées à un usage strictement personnel. Leur reproduction, diffusion, partage, mise à disposition de tiers ou exploitation commerciale, en tout ou partie, sont interdits sans autorisation préalable écrite.
6. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site ou communiqués au client avant la conclusion du contrat.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsqu’une taxe est applicable.
Le paiement intervient au moment de la réservation ou de la commande. Il s’effectue par virement bancaire ou par prélèvement bancaire, selon les modalités proposées au client.
En cas de paiement par virement bancaire, la réservation ou la commande devient définitive à réception effective du règlement.
En cas de paiement par prélèvement bancaire, la réservation ou la commande devient définitive dès validation de l’opération de paiement.
7. Réservation, annulation et report des séances
Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée au moins 24 heures avant l’heure prévue de la séance.
En cas d’annulation ou de demande de report intervenant moins de 24 heures avant la séance, celle-ci peut être considérée comme due et ne pas donner lieu à remboursement, sauf circonstance exceptionnelle appréciée par le praticien.
En cas d’empêchement du praticien, la séance est reportée à une date convenue avec le client ou remboursée lorsqu’aucune nouvelle date ne peut être convenue.
8. Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque le client demande expressément qu’une prestation de service commence avant l’expiration de ce délai, son exécution peut commencer avant la fin des 14 jours dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu lorsque les conditions légales permettant cette perte ont été réunies.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire type qui lui est communiqué ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
9. Contenus numériques et droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques (article L221-28 du code de la consommation).
10. Absence de garantie de résultat et responsabilité
Les prestations d’accompagnement sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucun résultat particulier ne peut être garanti. L’expérience et les effets du travail peuvent varier selon les personnes, leur situation et leur implication.
Le client demeure responsable de ses décisions, de ses choix et de ses actions.
Les informations, pratiques et ressources proposées ne constituent pas des prescriptions médicales et ne doivent pas conduire à interrompre ou modifier un traitement ou un suivi médical sans l’avis du professionnel de santé compétent.
11. Confidentialité
Les informations personnelles communiquées dans le cadre des séances sont traitées de manière confidentielle.
Elles ne sont pas communiquées à des tiers sauf accord du client, obligation légale ou situation dans laquelle la loi impose ou autorise une telle transmission.
12. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la réservation, au paiement, à la fourniture des prestations ou à la relation avec le client sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
13. Propriété intellectuelle
Les textes, documents, enregistrements, méditations, programmes, exercices et autres contenus transmis dans le cadre des prestations ou ressources demeurent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’acquisition d’une ressource confère uniquement un droit d’utilisation personnelle. Elle n’emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle.
14. Modification des conditions générales
Taïlamé SASU peut modifier les présentes conditions générales pour l’avenir.
Les conditions applicables à une commande ou à une réservation sont celles portées à la connaissance du client et acceptées au moment de la conclusion du contrat.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable et sous réserve du droit du consommateur de recourir à la médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables.